CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur depuis novembre 2019 et régissent la relation entre vous et MOTIRA LLC et ses sociétés affiliées (« la Société »), concernant l'utilisation du site web www.motiranyc.com (« le Site web »). Les conditions générales énoncées dans le présent Contrat constituent l'intégralité de l'accord entre la Société, agissant pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées, et les utilisateurs du Site web. La Société ne sera pas liée par des conditions supplémentaires ou différentes figurant sur des bons de commande ou autres documents qui seraient incompatibles avec les présentes conditions. En utilisant le Site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation » ou « Contrat »). Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Le cas échéant, nous publierons les modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation sur cette page et indiquerons en haut de celle-ci la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'utilisation. Votre utilisation continue du Site web après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou toute version ultérieure, veuillez ne pas utiliser ni accéder au Site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation.

Propriété du contenu

L'ensemble du contenu du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa conception, ses textes, ses graphismes, ses articles, ses photographies, ses vidéos, ses fichiers audio, son organisation, sa compilation, ainsi que la sélection et l'agencement de ce qui précède (ci-après le « Contenu de la Société »), est la propriété exclusive de la Société ou d'un tiers et est protégé par le droit d'auteur. Tous droits réservés. Le Contenu de la Société ne peut être modifié, copié, distribué, intégré, reproduit, republié, affiché, publié, transmis ou vendu, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Il est interdit de republier le Contenu de la Société sur un site Internet, Intranet ou Extranet, ou de l'intégrer à une autre base de données ou compilation. Toute autre utilisation du Contenu de la Société est strictement interdite. Toutes les marques de commerce, logos, présentations commerciales et marques de service figurant sur le Site Web sont des marques de commerce de la Société ou d'un tiers et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou du tiers concerné.

Licence d'utilisation du site web

Vous pouvez utiliser le Site Web et le Contenu de la Société qui y figure à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, tous les droits non expressément concédés dans la licence susmentionnée sont réservés et demeurent la propriété de la Société. Vous n'acquérez aucun droit ni licence sur le Site Web ou le Contenu de la Société, hormis le droit limité d'utiliser le Site Web conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Éligibilité de l'utilisateur

Vous reconnaissez avoir 13 ans ou plus. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à effectuer d'achats sur notre site Web.

Confidentialité

Toutes les informations que nous obtenons de votre part ou des transactions traitées par le biais du site Web, y compris les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail et/ou informations de carte de crédit, ainsi que toute autre information concernant l'utilisation, les transactions et le trafic sur le site Web, peuvent être collectées et utilisées par nous conformément à notre politique de confidentialité, accessible via le lien suivant :
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Compte

Lors de votre inscription sur le Site Web, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations relatives à votre compte. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur, ni à divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès non autorisé à votre mot de passe. Sans préjudice de ce qui précède, vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont personnels et non cessibles.

Terminaison

La Société peut, à sa seule discrétion et sans préavis, vous adresser un avertissement, suspendre temporairement ou définitivement votre compte, ainsi que votre accès au Site Web, et ce, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif ni avertissement, et sans engager sa responsabilité. En cas de résiliation du présent Contrat, la Société peut, à sa discrétion, supprimer et/ou conserver les données relatives à votre utilisation du Site Web. La Société peut également modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site Web à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu.

Tarification

Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier le prix de tout produit vendu sur le Site Web à tout moment et à notre entière discrétion. Si un produit est affiché sur le Site Web à un prix erroné en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans les informations de prix, la Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour ce produit. La Société se réserve ce droit, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte bancaire ait été débitée ou non. Si votre carte bancaire a déjà été débitée et que votre commande est annulée, la Société s'efforcera de vous en informer et procédera à un remboursement sur votre compte bancaire du montant correspondant au prix erroné.

Promotions

Le Site Web peut périodiquement proposer des tirages au sort, des concours ou d'autres promotions nécessitant l'envoi de documents ou d'informations personnelles. Veuillez noter que ces tirages au sort, concours ou promotions sont souvent régis par un règlement distinct. Ce règlement, outre sa description, peut comporter des conditions d'admissibilité, telles que des restrictions d'âge ou de zone géographique, des modalités d'utilisation des documents soumis et des informations sur le traitement de vos données personnelles. Il vous appartient de consulter ce règlement afin de déterminer si vous souhaitez participer et si vous remplissez les conditions requises. En participant à un tirage au sort, un concours ou une autre promotion, vous acceptez de vous conformer à ce règlement et aux décisions des organisateurs, lesquelles sont définitives et sans appel.


Communications sur Internet ; événements hors de notre contrôle

L’utilisation du Site Web et des produits qui y sont vendus se fait à vos propres risques. Ni la Société, ni ses filiales, fournisseurs, employés ou agents ne garantissent que le Site Web sera accessible sans interruption, en temps opportun, exact, complet ou exempt d’erreurs, ni que les erreurs éventuelles seront corrigées. Sauf disposition contraire de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de ce Site Web ou des produits qui y sont vendus. Il appartient à l’utilisateur d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité des informations, opinions, conseils ou autres contenus disponibles sur le Site Web.

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Avertissements et limitation de responsabilité

Vous acceptez expressément que l'utilisation de ce site Web se fasse à vos propres risques. Toutes les informations figurant sur le site Web sont fournies « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur pertinence. La société ne garantit pas que le fonctionnement du site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés ni que le site Web sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles.

En aucun cas, la société ou toute autre partie impliquée dans la création ou la maintenance du site web ou de son contenu ne pourra être tenue responsable des dommages accessoires, spéciaux, consécutifs, indirects ou punitifs, ni des dommages résultant d'une perte de profits, d'une perte de données ou d'une interruption d'activité découlant de votre accès au site web, de son utilisation ou de votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser. La responsabilité de la société ne pourra en aucun cas excéder le prix que vous avez payé pour le produit ou le service faisant l'objet de la réclamation.

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de certaines garanties ou conditions, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Les dispositions de la présente section survivront à toute résiliation des présentes Conditions.

Liens vers d'autres sites Web et informations sur d'autres produits et services

Les liens présents sur ce site Web peuvent vous permettre de quitter notre site et d'accéder à des sites exploités par des tiers. Ces sites externes ne sont généralement pas sous le contrôle de la Société et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, aux liens qu'ils contiennent et à leurs mises à jour. La présence de ces liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation, une garantie ou une caution de la part de la Société ou de ses filiales concernant ces tiers ou leur contenu. De même, elle n'implique aucune relation de partenariat, de coentreprise, de mandat ou autre entre la Société ou ses filiales et les tiers concernés. La Société décline toute responsabilité quant aux actions, produits, contenus et/ou informations de ces tiers et de leurs sites Web. Nous vous recommandons de consulter attentivement leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation.

Utilisations interdites

Outre les interdictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site Web ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales, provinciales, fédérales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Site Web, de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui. (i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l'exploration de sites web (spidering), le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Site web ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site web ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation du présent Contrat et/ou de toute activité effectuée sur votre compte.

Loi applicable

Le présent accord est régi et interprété conformément au droit de l'État de New York, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Toute action ou procédure découlant du présent accord ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux compétents situés à New York, État de New York.

Toute action en justice relative à votre utilisation de ce site Web doit être intentée dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle la cause d'action a pris naissance. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une disposition du présent Contrat, ou une partie de celle-ci, inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi afin de respecter l'esprit du Contrat, et le reste du Contrat demeurera pleinement en vigueur.

LES PARTIES RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DES TRANSACTIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES.

Emplacement

Ce site Web est destiné aux visiteurs résidant aux États-Unis. Toutefois, compte tenu de la portée mondiale d'Internet, il est possible d'y accéder depuis l'extérieur des États-Unis. Nous ne garantissons en aucun cas que ce site Web soit approprié ou disponible pour une utilisation dans des pays autres que les États-Unis. Les visiteurs qui choisissent d'y accéder depuis l'extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois et réglementations locales applicables.

Modifications au présent accord

La Société se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment et sans préavis, en publiant les conditions modifiées sur ce Site Web. Nous vous invitons à consulter régulièrement le présent Contrat afin de prendre connaissance des mises à jour ou modifications. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez le Site Web après la date de modification du présent Contrat, la Société considérera votre utilisation comme une acceptation du Contrat mis à jour.

Intégralité de l'accord

Le présent Contrat et notre Politique de confidentialité (https://www.motiranyc.com/privacy-policy.html) constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société concernant ce Site Web. Il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et la Société concernant ce Site Web. Tous les droits non expressément accordés aux termes des présentes sont réservés.

Affectation

La Société peut céder le présent Contrat à tout moment à une filiale, à sa société mère ou à un successeur dans le cadre d'une fusion ou de la vente de la quasi-totalité de ses actifs. Vous ne pouvez céder ni transférer le présent Contrat. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Pour toute question ou remarque, ou pour signaler toute violation du présent accord, veuillez contacter la société à l'adresse : support@motiranyc.com en indiquant « Conditions d'utilisation » dans l'objet de votre courriel.

Dernière mise à jour : décembre 2025

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